Le Règlement Type de Gestion (RTG) de COFORET, applicable aux forêts privées de la région Rhône-Alpes, apporte aux associés coopérateurs une GARANTIE DE GESTION DURABLE ; une telle garantie est devenue obligatoire pour tout propriétaire désirant bénéficier :

·         d´aides publiques à l´investissement en forêt ;

·         de certaines réductions ou exonérations fiscales (DEFI, ISF...) ;

·         de la marque PEFC "Gestion forestière durable".

Notre RTG est applicable :

·         aux propriétés non soumises à obligation de Plan Simple de Gestion ;

·         aux parcelles cadastrales en nature de bois et forêts ;

·         à nos seuls adhérents COFORET (associés coopérateurs).

Ce document consiste à définir, pour chacune de ses parcelles, l´état actuel de son peuplement forestier (6 possibilités), puis les règles de sylviculture qui y seront appliquées pendant 10 ans. Sont ensuite à mentionner tous statuts réglementaires de protection pouvant concerner sa propriété (Périmètre de captage d´eau potable, Réserve naturelle, Monument historique, etc.), car susceptibles de préconiser, rendre obligatoire ou d´interdire certaines pratiques sylvicoles.

Bien que les formalités administratives restent relativement simples (renseigner et signer un formulaire d´adhésion), n’hésitez pas à contacter directement votre technicien de secteur COFORET pour compléter les aspects purement techniques de votre RTG. Un extrait de matrice cadastrale récent sera également à joindre à votre dossier d´adhésion.

ATTENTION : seules les forêts des régions Rhône-Alpes et Franche-Comté peuvent actuellement bénéficier du RTG de COFORET.