Une très bonne nouvelle pour les petits propriétaires.

Vous avez bien lu : la défiscalisation de 25% des travaux forestiers (DEFI TRAVAUX) s’ouvre aux propriétaires de moins de 4 hectares forestiers, lorsqu’ils sont membres d’une organisation de producteurs (OP). COFORET, votre coopérative forestière, est reconnue « organisation de producteurs »… c’est l’occasion pour vous de bénéficier de cette défiscalisation !

Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé d’ouvrir ce DEFI TRAVAUX pour encourager les petits propriétaires à poursuivre leurs efforts, les soutenir dans la réalisation des travaux et ainsi augmenter la mobilisation de bois sur le territoire français. 

 

Plus de 2,942 millions de propriétaires forestiers concernés !

Tous pourront désormais accéder à un crédit d’impôt de 25% du montant de leurs travaux grâce à leur adhésion au sein d’une coopérative forestière. Une décision qui encourage également la gestion durable des forêts par ces millions de petits propriétaires. N’oublions pas la sécurisation de l’approvisionnement de la filière (scieries, papeteries…). Une décision aux multiples répercutions !

Sur quels travaux s’applique cette mesure ?

Dans le détail, la loi prévoie que les propriétaires membres d’une OP pourront appliquer ces 25% sur : 

  • les travaux de plantation (y compris la fourniture de plants)
  • les travaux de sauvegarde et d’amélioration de peuplements
  • les travaux de reconstitution et de renouvellement comprenant les travaux préparatoires : le balisage, le débrouissaillage, le dépressage, l’élagage
  • les travaux phytosanitaires
  • et les travaux de création et d’amélioration de dessertes

Pourquoi adhérer à COFORET – Organisation de Producteurs pour effectuer ses travaux ?

  • Réaliser ses travaux avec une Organisation de Producteurs : 
    • Aucun seuil de surface d’unité de gestion
    • Un crédit d’impôt qui s’applique sur 25% des montants engagés
  • Réaliser ses travaux avec un prestataire non certifié OP :
    • Surface d’unité de gestion (incluant les travaux) supérieure à 10 ha d’un seul tenant
    • Un crédit d’impôt qui d’appliquer sur 18% des montants engagés
  • Quelles contraintes respecter ? 
    • Une garantie de gestion durable doit être présentée (PSG, PSG Volontaire, RTG, CBPS…)
    • Le propriétaire s’engage à conserver sa forêt jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant l’année de réalisation des travaux
    • Si le propriétaire fait parti d’un GF, le porteur de part s’engage à les conserver jusqu’au 31 décembre de la 4ème année suivant l’année des travaux

 

Vous souhaitez en savoir plus ou avez des travaux à réaliser ?
N’hésitez pas à contacter nos techniciens ! Ils répondront à toutes vos questions.
Cliquez-ici pour retrouver les coordonnées du technicien le plus proche de chez vous ! 

Nous vous l’avions annoncé… vendredi 16 septembre 2016 se tenait une réunion sur le franchissement des cours d’eau en Franche-Comté !

Pendant toute une journée, M. Yohan DEVILLERS et M. Stéphane POUCHOULOU (Techniciens COFORET en Franche-Comté), Mme. Sabine LEFEVRE (Chambre interdépartementale d’Agriculture 25-90) et M. Aurélien HAGIMONT (Syndicat Mixte du Dessoubre) ont initié les propriétaires forestiers à cette technique particulière de desserte forestière. Tantôt en salle, tantôt sur le terrain, le public a pris connaissance de la réglementation en vigueur et des contraintes avec lesquelles doivent composer les professionnels de la forêt. Les propriétaires forestiers ont également découverts toutes les possibilités techniques et financières existantes et ont pu voir un chantier d’exploitation possible grâce à la mise en place d’un franchissement temporaire.

Merci à l’association Centre d’Etudes Techniques et de Formation Forestières de Franche-Comté (CETEF FORMATION de Franche Comté) pour cette journée et à Sabine LEFEVRE pour les photos ! Revivez cette journée en images :