Le Plan Simple de Gestion, ou PSG, est obligatoire pour toutes les propriétés forestières supérieures ou égales à 25 hectares, sous certaines conditions*.

Pour les propriétés de plus de 10 ha d’un seul tenant, faisant l’objet d’un engagement fiscal au titre du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier « Acquisition » (DEFI-forêt), un Document de Gestion Durable est obligatoire.

Il est le plus complet des documents grâce à ses analyses poussées, son programme de coupes et travaux et ses études approfondies. Il est prévu pour une durée allant de 10 ans minimum à 20 ans maximum.

Le contenu du Plan Simple de Gestion (PSG)

Il faut comprendre que le Plan Simple de Gestion est d’abord un outil technique pour vous permettre :

  • Une meilleure connaissance de votre forêt : une photo à un instant T de votre propriété ;
  • Un suivi de la gestion de vos parcelles, grâce à l’échéancier annuel des coupes et travaux ;
  • D’assurer la continuité de la gestion, lors de la succession ou de la vente de votre patrimoine forestier.

Le PSG est une photographie de l’état actuel de la forêt. Il est composé de :

Renseignements administratifs :

  • Nature de la propriété,
  • Surface,
  • Cartes de localisation et du parcellaire cadastral,
  • Engagements fiscaux sur la forêt
  • Etc.

Analyses du contexte :

  • Description du milieu naturel,
  • Gestion antérieure,
  • Voies d’accès,
  • Analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux,
  • Impact du gibier

Études des peuplements forestiers :

Découpage de la propriété en unités de gestion (parcelles forestières) décrites en termes d’essences, de richesse, d’âge, de diamètre, de qualité…

L’ensemble de ces données est visualisé sur une carte des peuplements forestiers.

Il contient également un plan d’actions pour l’avenir.

Il s‘agit d’un programme de coupes et travaux planifié sur 10 à 20 ans, précisant les itinéraires techniques et sylvicoles correspondants à la réalisation d’objectifs que vous avez fixé avec votre gestionnaire COFORET.

La rédaction du Plan Simple de Gestion

Vous pouvez rédiger vous-même votre PSG, mais il apparaît à l’expérience que le contact, la discussion et la rédaction du document avec un gestionnaire professionnel enrichit considérablement l’approche patrimoniale et économique et environnementale de la propriété.

COFORET propose d’ailleurs la rédaction des documents de gestion. Grâce à son service « Gestion de propriétés et Aménagement des Territoires », la coopérative dispose de toutes les compétences nécessaires pour réaliser les analyses demandées jusqu’à la mise en place des actions nécessaires. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.  

Et après ?

Une fois rédigé, le Plan Simple de Gestion est ensuite transmis au CNPF. Pour être valide, il doit être agréé par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Cet agrément garantit ainsi la gestion durable de votre forêt.

Attention : tous les 10 ans, la Direction Départementale des Territoires (DDT), peut contrôler la bonne application du programme de coupes et travaux.

Les avantages d’un Plan Simple de Gestion

Une fois agréé, votre Plan Simple de Gestion vous apportera de nombreux bénéfices :

  • Une connaissance pointue de votre propriété, de sa composition, son fonctionnement, mais également des travaux à effectuer. Le Plan Simple de Gestion vous permet d’assurer un suivi précis de votre forêt. C’est un document pour vous et votre famille.
  • Pour une forêt située en espace boisé classé dans un plan local d’urbanisme, le PSG agréé vous dispense de toute déclaration de coupes auprès de la mairie.
  • De même, pour des règlementations de protection comme celles des sites classés, sites Natura 2000, réserves naturelles, etc., le PSG agréé selon les dispositions des articles L122-7 et 8 du code forestier peut vous dispenser de demander par la suite des autorisations de coupes ou de travaux, et vous dispense de l’évaluation d’incidences prévue par les textes pour les forêts situées dans un site Natura 2000, ainsi que d’obtenir dans ce cas une garantie de gestion durable.
  • Enfin, pour les forêts pour lesquelles un PSG est obligatoire, celui-ci vous permet d’éviter le Régime d’Autorisation Administrative de coupes (RAA), qui impose une autorisation pour la réalisation de toutes les coupes (hors autoconsommation).

Les + de COFORET

Grâce à COFORET, votre Plan Simple de Gestion prend une autre dimension :

  • À nos côtés, vous aurez la capacité de suivre l’historique des opérations réalisées dans votre propriété.
  • Vous aurez accès à un portail cartographique entièrement dédié à votre forêt : visionnez votre forêt depuis le ciel, imprimez vos propres cartes, suivez votre document de gestion ! Découvrez GEOFORET : le portail adhérent et cartographique de COFORET.
  • Sur GEOFORET, le portail adhérent de notre coopérative, suivez votre document de gestion étape par étape, visionnez les opérations prévues et les travaux réalisés et ceux à venir…
  • Grâce à des codes d’accès personnels, bénéficiez d’un accès entièrement personnalisé et sécurisé à GEOFORET, 24h sur 24 et 7j/7 !
  • Si vous le souhaitez, vous pouvez également partager votre document de gestion à votre famillle. En partageant vos codes d’accès aux membres de votre groupement, à vos enfants et à vos petits enfants… Impliquez-les dans la gestion de votre forêt.

En bref, ce document est le plus complet de tous. Véritable guide, il apportera toutes les réponses à vos questions : composition du peuplement, vision sylvicole, planning des coupes à réaliser…

Détaillé et adapté à votre propriété, il vous permettra d’assurer la continuité de la gestion de votre propriété. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce document, ou envisagez la réalisation d’un Plan Simple de Gestion pour votre forêt, sachez que toutes les équipes de COFORET se tiennent à votre disposition.

* “Le PSG est obligatoire pour les propriétaires forestiers privés qui possèdent une ou plusieurs parcelles forestières d’une surface égale ou supérieure à 25 hectares, d’un seul tenant ou situées dans une même zone géographique définie par décret.
Tous les détails sont sur le site du Ministère.

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